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Politique de retours et de remboursements

Chez Maison Magnus, nous apportons un soin particulier à la qualité de nos produits, à leur préparation et à leur expédition.

La présente politique a pour objet de préciser les conditions applicables aux retours, au droit de rétractation, aux remboursements ainsi qu’aux situations de produit cassé, fuyant, manquant, endommagé ou non conforme.

Cette politique s’applique à toute commande passée sur le site Maison Magnus par un client consommateur ou non-professionnel, en complément des Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site. Les sites de commerce en ligne doivent informer clairement le consommateur, avant la commande, sur le droit de rétractation, ses modalités d’exercice, les frais de retour et les conditions de remboursement.

1. Absence de retour commercial

Maison Magnus ne propose aucun retour commercial de convenance.

Aucun retour ne peut donc être accepté au seul motif que le Client a changé d’avis, sauf dans le cadre du droit légal de rétractation applicable aux produits éligibles ou dans les autres cas prévus par la loi.

2. Droit légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique aux achats conclus à distance, notamment sur internet.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours :

  • soit par email à l’adresse contact@maisonmagnus.com ;

  • soit au moyen du formulaire type de rétractation figurant dans les Conditions Générales de Vente ;

  • soit par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

3. Modalités de retour

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant cette notification, à l’adresse suivante :

Maison Magnus
112 rue Fridtjof Nansen
57360 Amnéville-les-Thermes
France

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine ;

  • complets ;

  • avec leurs éventuels accessoires ;

  • et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Les frais directs de retour restent à la charge exclusive du Client. Le professionnel peut faire supporter au consommateur les frais de renvoi, à condition de l’avoir clairement indiqué avant la conclusion du contrat.

4. Produits descellés

Certains produits Maison Magnus, notamment les recharges parfumées, font l’objet d’un dispositif de protection matérialisé par une pastille de scellement.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, lorsqu’un produit concerné a été descellé, c’est-à-dire lorsque sa pastille de scellement a été retirée, rompue, altérée ou rendue impropre à une remise en commercialisation, il ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement au titre du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

5. État du produit retourné

Le Client est informé que sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Tout retour de produit incomplet, endommagé, utilisé, détérioré ou impropre à une remise en vente pourra donner lieu à un refus de remboursement ou à une réduction du montant remboursé, lorsque la loi l’autorise.

6. Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison Magnus rembourse :

  • le prix du ou des produits retournés concernés ;

  • ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, lorsqu’ils ont effectivement été facturés. Le Code de la consommation prévoit le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, avec exclusion possible du surcoût lié à un mode de livraison plus cher que le standard.

Ainsi :

  • si la livraison standard a été payée, elle est remboursée en cas de rétractation totale valable ;

  • si la livraison était offerte, aucun montant n’est remboursé à ce titre ;

  • si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seul le montant correspondant à la livraison standard est remboursé.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Maison Magnus est informée de la décision du Client de se rétracter.

Maison Magnus peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et à condition qu’aucun frais supplémentaire ne soit mis à sa charge.

7. Produit cassé, fuyant, manquant, endommagé ou non conforme

Si le Client reçoit un produit :

  • cassé ;

  • fuyant ;

  • manquant ;

  • endommagé à la livraison ;

  • non conforme à la commande ;

  • ou faisant l’objet d’une erreur de préparation,

il doit contacter Maison Magnus dans les meilleurs délais à l’adresse contact@maisonmagnus.com, en indiquant :

  • son numéro de commande ;

  • une description précise du problème rencontré ;

  • et, si possible, des photographies permettant d’instruire la demande.

 

Il est recommandé, en cas d’anomalie visible à la livraison, de signaler la difficulté sans délai au vendeur et, lorsque cela est possible, d’émettre des réserves lors de la livraison.

Après vérification, Maison Magnus procédera, selon la situation :

  • au remplacement du produit ;

  • à la réexpédition du produit manquant ;

  • ou au remboursement intégral des sommes concernées.

Lorsque la réclamation est justifiée, aucun frais ne reste à la charge du Client. Les professionnels doivent respecter les règles de conformité des produits vendus et traiter les réclamations liées à un bien non conforme ou endommagé.

8. Ce qui n’entre pas dans la politique de retour

Ne relèvent pas d’un retour ou d’un remboursement au titre de la présente politique :

  • les dommages causés par une mauvaise utilisation du produit ;

  • les dommages liés à un stockage inadapté ;

  • les dommages liés à un transvasement dans un contenant non prévu par Maison Magnus ;

  • les altérations résultant d’une manipulation incorrecte après réception ;

  • les demandes portant sur un produit descellé lorsqu’il entre dans une exception légale au droit de rétractation.

Cette politique ne prive pas le Client des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation applicable et rappelées dans les Conditions Générales de Vente. Les vendeurs en ligne doivent informer le consommateur de l’existence et des modalités de ces garanties.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un défaut caché ouvrant droit à garantie, Maison Magnus met en œuvre la solution appropriée conformément aux textes applicables.

10. Contact

Pour toute demande relative à un retour, un remboursement, une rétractation ou une réclamation, le Client peut contacter Maison Magnus à l’adresse suivante :

contact@maisonmagnus.com

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