Livraison offerte dès 50 € – Paiement sécurisé via Stripe – Rétractation 14 jours
La société MAISON MAGNUS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 100 174 663 R.C.S. Metz,
SIRET : 10017466300011,
dont le siège social est situé :
112 rue Fridtjof Nansen
57360 Amnéville-les-Thermes
France
Président : Christophe CHONAVEL
Adresse email : contact@maisonmagnus.com
Ci-après dénommée « Maison Magnus ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des ventes conclues entre Maison Magnus et tout client consommateur ou non-professionnel, ci-après le « Client », via le site internet Maison Magnus.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord exprès et écrit de Maison Magnus.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter et d’effectuer une commande sur le Site.
Maison Magnus commercialise notamment :
des parfums d’ambiance ;
des flacons en verre ;
des recharges parfumées ;
et, le cas échéant, tous accessoires ou produits complémentaires présentés sur le Site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site avant toute commande.
Les photographies, visuels, rendus d’ambiance et illustrations figurant sur le Site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits commercialisés par Maison Magnus peuvent contenir des substances parfumées et/ou inflammables.
Le Client s’engage à respecter strictement les précautions d’emploi, de conservation et de sécurité mentionnées sur le produit, son emballage, sa notice éventuelle et/ou sa fiche descriptive sur le Site.
Les produits doivent notamment être conservés :
à l’abri de la chaleur ;
hors de portée des enfants ;
hors de portée des animaux ;
éloignés de toute flamme, source d’étincelle ou source d’ignition.
Maison Magnus ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme aux consignes de sécurité, d’un stockage inadapté ou d’une utilisation contraire à la destination normale du produit.
Les recharges Maison Magnus sont exclusivement destinées à être utilisées avec le flacon original Maison Magnus ou, plus généralement, dans les conditions d’utilisation décrites par Maison Magnus.
Toute utilisation dans un contenant tiers, non conforme, inadapté, endommagé ou non prévu par Maison Magnus est effectuée sous la responsabilité exclusive du Client.
Maison Magnus ne pourra être tenue responsable d’un dommage causé par :
l’utilisation d’un contenant non conforme ;
une fuite liée à un transvasement inadapté ;
un incident résultant d’une manipulation incorrecte ;
une altération du produit consécutive à une mauvaise utilisation ou à des conditions de conservation inadaptées après ouverture.
Les produits étant parfumés, il appartient au Client de prendre connaissance de leur composition, de leurs précautions d’usage et de vérifier qu’aucune sensibilité particulière, intolérance ou allergie aux composants parfumés ne le concerne.
La présente clause ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Sauf mention contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Maison Magnus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité des produits.
Toute commande passée sur le Site est payable en euros.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, renseigne les informations demandées, choisit le mode de livraison proposé et procède au paiement.
Avant validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.
La commande devient définitive après :
validation du panier ;
acceptation expresse des présentes CGV ;
paiement intégral du prix.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Maison Magnus se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas :
de litige antérieur avec le Client ;
de suspicion de fraude ;
de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;
d’informations inexactes, incomplètes ou manifestement erronées fournies par le Client ;
d’atteinte ou de risque d’atteinte aux intérêts légitimes de Maison Magnus.
Les paiements sont effectués exclusivement via les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :
carte bancaire via Stripe ;
Apple Pay ;
Google Pay.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés.
Maison Magnus n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement complet.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes compétents ou d’incident de paiement, la commande pourra être refusée ou annulée.
Maison Magnus livre actuellement dans les pays suivants :
France ;
Belgique ;
Luxembourg ;
Allemagne ;
Italie ;
Espagne ;
Monaco.
Maison Magnus se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays desservis.
Les modes, délais estimatifs et frais de livraison applicables à la commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.
Sauf indication contraire figurant sur le Site au jour de la commande :
la livraison en point relais / locker est offerte à partir de 50 € d’achat ;
en dessous de ce seuil, les frais de livraison sont ceux indiqués au Client avant validation de la commande ;
la livraison à domicile est facturée au tarif indiqué sur le Site avant validation de la commande.
Sauf mention contraire sur le Site, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement.
Le délai de livraison total correspond au délai de préparation et d’expédition mentionné à l’article 7.3, augmenté du délai d’acheminement du transporteur indiqué au Client avant la conclusion du contrat.
Les délais communiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif lorsqu’ils dépendent de ce dernier.
En tout état de cause, Maison Magnus s’engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client avant la conclusion du contrat. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de manquement de Maison Magnus à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, le Client peut enjoindre Maison Magnus, par écrit sur support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si Maison Magnus ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Maison Magnus de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Maison Magnus ne se soit exécutée entre-temps.
Le Client peut toutefois résoudre immédiatement le contrat lorsque Maison Magnus refuse de livrer le bien ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai convenu, et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, Maison Magnus rembourse au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Maison Magnus, prend physiquement possession du bien.
Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par Maison Magnus, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client lors de la remise du bien à ce transporteur.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison ou du retrait.
En cas de produit manquant, cassé, fuyant, endommagé, non conforme ou en cas d’erreur de préparation, le Client doit contacter Maison Magnus dans les meilleurs délais à l’adresse contact@maisonmagnus.com, en joignant tout justificatif utile, notamment des photographies, la référence de commande et une description du problème constaté.
Après vérification, Maison Magnus procédera, selon le cas, au remplacement du produit, à la réexpédition du produit manquant ou au remboursement intégral des sommes concernées, sans frais pour le Client lorsque la responsabilité de Maison Magnus est engagée.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Maison Magnus, avant l’expiration du délai précité, sa décision de se rétracter, au moyen :
du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ; ou
de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter,
à l’adresse suivante : contact@maisonmagnus.com.
Le Client renvoie les produits à l’adresse suivante :
Maison Magnus
112 rue Fridtjof Nansen
57360 Amnéville-les-Thermes
France
Le Client doit renvoyer les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge exclusive du Client.
Maison Magnus ne propose aucun retour commercial en dehors des cas prévus par la loi, par les présentes CGV ou lorsqu’un geste commercial exprès est accordé à titre exceptionnel.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les recharges parfumées Maison Magnus faisant l’objet d’un dispositif de scellement matérialisé par une pastille de scellement, tout produit concerné dont le dispositif de scellement a été retiré, rompu, altéré ou rendu impropre à une remise en commercialisation ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement au titre du droit de rétractation, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison Magnus rembourse au Client toutes les sommes versées pour les produits retournés concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, lorsqu’ils ont effectivement été facturés.
Ainsi :
si la livraison standard a été facturée, son montant est remboursé en cas de rétractation totale valable ;
si la livraison a été offerte, aucun montant n’est remboursé à ce titre ;
si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Maison Magnus, seul le montant correspondant à la livraison standard est remboursé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Maison Magnus est informée de la décision du Client de se rétracter.
Maison Magnus peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire ne soit mis à sa charge.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Indépendamment du droit de rétractation, en cas de produit :
cassé ;
fuyant ;
endommagé à la livraison ;
manquant ;
non conforme à la commande ;
ou affecté d’une erreur de préparation,
le Client doit contacter Maison Magnus dans les meilleurs délais à l’adresse contact@maisonmagnus.com, en indiquant son numéro de commande et en fournissant tout élément utile à l’instruction de la demande, notamment des photographies et une description du défaut ou de l’erreur.
Après analyse de la situation, Maison Magnus procédera, selon le cas :
au remplacement du produit ;
à la réexpédition du produit manquant ;
ou au remboursement intégral des sommes versées pour le ou les produits concernés.
Lorsque la réclamation est justifiée, les frais liés à la reprise, au renvoi ou au remplacement sont supportés par Maison Magnus.
Maison Magnus ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
d’un usage non conforme aux instructions ;
d’un stockage inadapté ;
d’une exposition à une source de chaleur, à une flamme ou à une source d’ignition ;
d’un transvasement dans un contenant non prévu ;
d’une manipulation incorrecte ;
d’une négligence du Client ;
ou plus généralement d’une utilisation anormale du produit.
La responsabilité de Maison Magnus ne saurait être exclue ni limitée en cas de disposition légale d’ordre public contraire, notamment au titre des garanties légales applicables aux consommateurs.
Maison Magnus ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui ne résulteraient pas directement et exclusivement d’un manquement qui lui serait imputable.
La marque Maison Magnus, son logo, ses visuels, photographies, textes, créations graphiques, packagings, contenus, ainsi que tout élément composant le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Maison Magnus, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par Maison Magnus pour les besoins de la gestion des commandes, du service client, du suivi de la relation commerciale, de la prévention de la fraude et du respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Les modalités complètes relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Maison Magnus à l’adresse suivante : contact@maisonmagnus.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Maison Magnus, après démarche préalable écrite directement auprès de Maison Magnus restée infructueuse ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable.
le Client peut saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Saisine en ligne sur le site de CM2C ou par email selon les modalités indiquées par cet organisme.
Maison Magnus ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des juridictions françaises.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale du contrat.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Metz, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
En cas de litige avec un consommateur, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles légales en vigueur.
À l’attention de :
Maison Magnus
112 rue Fridtjof Nansen
57360 Amnéville-les-Thermes
France
Email : contact@maisonmagnus.com
(Je / Nous) vous (notifie / notifions) par la présente (ma / notre) rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
— Commandé le ( / / ) / reçu le ( / / ) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.